Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le présent document constitue la politique de confidentialité applicable aux données des utilisateurs, aux fichiers téléchargés, aux processus d’analyse, aux enregistrements de paiement, à la journalisation, aux durées de conservation ainsi qu’aux droits des utilisateurs sur ce site web.

Catégories de données personnelles traitées

Dans l’hypothèse où notre site web ne disposerait pas d’un système de création de compte utilisateur, aucune information relative à un compte ne sera traitée. Néanmoins, un identifiant client/d’application anonyme ou transactionnel peut être généré par le système afin d’assurer le suivi des transactions, des paiements, l’affichage des résultats d’analyse, le traitement des retours ou la fourniture d’une assistance.

Informations de facturation ou de contact de l’entreprise

Informations relatives aux transactions et à l’utilisation du service

Heure de chargement du fichier

Heure de début de l’analyse

Heure de fin de l’analyse

Durée de l’analyse

E-mail: [email protected]

Heure d’initiation du paiement

Informations concernant le succès ou l’échec du paiement

Heure de génération du résultat

Heure de téléchargement du résultat

Heure de demande de remboursement

Heure de suppression

Étapes de la transaction utilisateur dans le flux de service

Informations techniques

Adresse IP

Informations sur l’adresse IP masquée

Pays/ville approximatifs

Type de navigateur

Système d’exploitation

Type d’appareil

Informations sur l’agent utilisateur

Journaux de session

Journaux de sécurité

Journaux d’erreurs

Journaux de performances

Informations relatives au fichier et à l’analyse

Nom du fichier chargé

Extension du fichier

Taille du fichier

Heure de chargement du fichier

Nombre de pages/images analysées

Résultat de l’analyse généré par le système

Fichier de résultat

Métadonnées techniques générées à la suite de la transaction

Le contenu des fichiers chargés est traité exclusivement aux fins de fourniture du service, d’analyse, de génération des résultats, de débogage, ainsi que pour assurer le respect des obligations légales et de sécurité.

Statut du paiement

Numéro de transaction

Numéro de référence du prestataire de paiement

Informations de facturation

Informations fiscales

Informations liées aux retours

Nous ne stockons en aucune manière le numéro complet de la carte bancaire, le CVV ni le code PIN. Ces données sont exclusivement traitées par les établissements de paiement agréés au sein de leurs propres systèmes.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées dans les buts suivants :

- Fonctionnement du site web

- Création et gestion des comptes utilisateurs

- Authentification et gestion des sessions

- Service de téléchargement de fichiers

- Réalisation d’analyses assistées par intelligence artificielle

- Service de démonstration

- Service d’analyse payant

- Traitement des paiements

- Facturation et comptabilité

- Création des fichiers de sortie

- Consultation et téléchargement des résultats par l’utilisateur

- Assistance technique

- Détection des erreurs et amélioration du système

- Sécurité, prévention de la fraude et des abus

- Respect des obligations légales

- Règlement des litiges

- Amélioration de la qualité du service

- Amélioration de l’expérience utilisateur

- Tenue des registres et journaux conformément à la législation

- Réponse aux demandes des institutions et organismes publics compétents

- Performance et amélioration du système

Journaux et enregistrements d’audit

Des journaux peuvent être conservés afin d’assurer le bon fonctionnement du site web, la traçabilité des transactions, la détection des erreurs, ainsi que la fourniture de preuves en cas de litige. Ces enregistrements peuvent comprendre :

- Connexion effectuée

- Téléchargement d’un fichier

- Initiation d’un paiement

- Confirmation du paiement

- Démarrage de l’analyse

- Terminaison de l’analyse

- Téléchargement des résultats

- Ouverture d’une demande de remboursement

- Erreur survenue

- Informations relatives à l’adresse IP, à l’appareil et au navigateur

- Heures de transaction

- Événements de sécurité

Les journaux d’activité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire et sont protégés de manière à garantir que seul le personnel autorisé puisse y accéder.

Cookies et technologies similaires

Notre site web est susceptible d’utiliser des cookies, des pixels invisibles, des technologies de stockage local ainsi que des outils similaires.

Cookies obligatoires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site web, à la gestion des sessions, à la sécurité, à la sélection de la langue ainsi qu’au traitement des paiements. Leur absence pourrait altérer le fonctionnement de certaines parties du service.

Cookies de performance et d’analyse

Ces cookies peuvent être utilisés pour analyser l’utilisation du site web, mesurer les taux d’erreur, améliorer les performances et optimiser la qualité du service.

Cookies de préférences

Ces cookies permettent de mémoriser la langue, la région, l’apparence et les préférences de l’utilisateur.

Cookies publicitaires et marketing

Dans les pays où le consentement de l’utilisateur est requis, ces cookies ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement explicite.

L’utilisateur dispose de la possibilité de gérer les cookies via les paramètres de son navigateur ou par le biais du panneau de préférences dédié. La désactivation de certains cookies peut provoquer un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du site web.

Les données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

- Fournisseurs d’hébergement

- Fournisseurs d’infrastructure cloud

- Fournisseurs de services de paiement

- Fournisseurs de services de messagerie et de notification

- Fournisseurs de services d’analyse et de performance

- Fournisseurs de support technique

- Fournisseurs de services de comptabilité et de facturation

- Fournisseurs de services juridiques, d’audit et de conseil

- Institutions et organismes publics autorisés

- Tribunaux et autorités chargés de l’application de la loi

- Fournisseurs de services de sécurité et de prévention de la fraude

Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune vente sans autorisation préalable. Le partage avec des tiers est strictement limité à la fourniture du service, au respect des obligations légales, à la garantie de la sécurité ou fait suite à un consentement explicite de l’utilisateur.

Protection de la vie privée des enfants

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Aucune donnée n’est délibérément collectée auprès de personnes âgées de moins de seize ans. L’utilisation du système est formellement interdite aux utilisateurs âgés de moins de treize ans.

Dans l’éventualité où des données relatives à un enfant seraient traitées :

- Ces données seront immédiatement supprimées ;

- Le traitement sera interrompu.

Droits parentaux

Les parents disposent du droit d’exercer les droits d’effacement, d’accès et d’opposition concernant les données personnelles de leurs enfants.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement. Les principes généraux de conservation sont les suivants :

- Informations de compte : Aucun système de création de compte n’est prévu.

- Historique des transactions : Pendant la durée de la prestation de service et six mois supplémentaires.

- Archives de paiement et de facturation : Jusqu’à la clôture de l’exercice fiscal, conformément à la législation fiscale et comptable en vigueur.

- Fichiers téléchargés : Pendant 72 heures après la fin du processus d’analyse et de génération des résultats.

- Fichiers de sortie : Pendant la durée nécessaire à l’accès de l’utilisateur.

- Journaux de connexion : Pendant la durée requise pour assurer la sécurité et l’audit.

- Demandes d’assistance : Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la résolution des éventuels litiges.

Transfert de données à l’étranger

En raison de l’infrastructure technique du service, des données personnelles peuvent être transférées à l’étranger via :

serveurs cloud

systèmes d’analyse d’intelligence artificielle

infrastructures de paiement

services de messagerie électronique

systèmes CDN et de cache

systèmes de journalisation et de surveillance des erreurs.

Ce transfert de données à l’étranger est réalisé conformément à la législation applicable en matière de protection des données. À ce titre, il s’effectue dans le cadre :

- des clauses contractuelles types (CCT) ou des décisions de conformité pour l’Union européenne,

- du consentement explicite, des contrats types ou des mécanismes de garantie appropriés pour la Turquie,

- de l’accord IDTA ou de l’avenant britannique pour le Royaume-Uni,

- des règles locales applicables en matière de transfert de données pour les autres pays.

Les données personnelles peuvent être traitées sur des serveurs situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, en fonction de l’infrastructure technique du service.

Liens et services tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers, des infrastructures de paiement, des outils d’assistance, des outils d’analyse ou des services cloud. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter la politique de confidentialité du tiers concerné avant d’utiliser ces services.

Modifications de la Politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Ces modifications peuvent s’avérer nécessaires en raison d’évolutions législatives, de changements de l’infrastructure technique, de nouveaux produits ou services, d’ajustements dans les processus de paiement, des pratiques de sécurité ou des modifications des activités de traitement.

La version actualisée entrera en vigueur à la date de sa publication sur le site web. Le cas échéant, les utilisateurs seront également informés par courrier électronique, notification dans leur compte ou annonce sur le site web.

Dernière mise à jour : [05/05/2026]

Bases juridiques du traitement des données personnelles

Tableau des événements relatifs aux données personnelles et des délais légaux

Violation de données

Suppression / destruction des données

Délais de conservation des logs et enregistrements (standard pratique)